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Confidentitalité

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’elle porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, PLATEFORME 10, sis au Département des finances et des relations extérieures de l'Etat de Vaud, ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’actualité et à l’intégralité de ces informations.

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Protection des données

La Constitution cantonale (Cst-VD: 101.01) ainsi que la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD: RSV 172.65) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. PLATEFORME 10 observe strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers. Tout éventuel sous-traitant reçoit exclusivement les données nécessaires à la tâche qui lui est confiée et est tenu à des exigences de confidentialité strictes.

Lors de l’accès à notre site web, les données suivantes sont enregistrées : l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi que des informations généralement transmises sur le système d’exploitation, respectivement sur le logiciel de navigation. L'enregistrement de ces données doit permettre leur éventuelle communication à des tiers en cas d'exécution d'une obligation légale, notamment en application de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [LSCPT] et de ses ordonnances d'exécution.

Certaines de ces données permettent aussi de procéder à des évaluations statistiques anonymisées, afin de reconnaître des tendances servant à améliorer l’offre disponible sur notre site internet. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonctionnalité via votre navigateur internet, en désactivant la fonction des cookies.

Statistiques de fréquentation

Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation qui font ressortir des tendances statistiques d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux).

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »), dont le siège social se trouve aux États-Unis d’Amérique (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis). Google Analytics se sert de cookies. Les informations générées par ces cookies, telles que l’heure, le lieu et la fréquence de votre visite sur le site Web ou votre adresse IP, sont traitées par Google aux États-Unis.

Google Analytics utilise les informations collectées pour décrire l’utilisation de notre site Web au moyen de statistiques et de rapports.

Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou dans la mesure où ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google Analytics s’engage à respecter la réglementation de l’Union européenne en matière de protection des données. Les données d’utilisateur et d’événement ne sont généralement stockées que pendant 26 mois.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Selon le navigateur que vous utilisez, vous pouvez aussi désactiver Google Analytics en installant un add-on pour votre navigateur.

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En utilisant ce site internet, vous consentez au traitement des données ci-dessus par Google dans les conditions et pour les finalités décrites plus haut. Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers.

Lien vers les conditions générales Google Analytics : 
google.com/analytics/terms/fr.html

Google AdWords

PLATEFORME 10 peut exceptionnellement recourir  au service de Google AdWords. Ce service permet de promouvoir des prestations de PLATEFORME 10 (ex.: événements, etc.)

Renvois et liens

PLATEFORME 10 fournit des renvois et des liens  vers d’autres sites Internet. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les autorités cantonales déclarent expressément qu’elles n’ont aucune influence sur la forme et le contenu des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

Droits d’auteur

Le présent site est protégé par les droits d’auteur. Le téléchargement et l’impression d’une partie ou de la totalité des textes sont en principe admis. Ces opérations n’entraînent toutefois aucun transfert de droits sur le contenu, en particulier, sur les  images présentées.

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Comment désactiver les cookies ou faire une visite privée: Google Analytics et l'utilisation de cookies

Google propose un module complémentaire permettant de désactiver, sur votre navigateur, l'analyse de votre comportement par Google Analytics. Les informations ne sont alors plus transmises à Google Analytics.

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Faire une visite privée du site sans pistage possible

Certains navigateurs permettent de faire une visite privée sans pistage du site ou des sites que vous consulter. Pour cela, vous pouvez consulter les différents mode d’emploi disponibles, en fonction de votre navigateur.

La navigation privée comprend aussi la protection contre le pistage, qui empêche les entreprises de pister votre historique de navigation d'un site à l'autre.

Newsletter

L’inscription à la newsletter permet d’être tenu-e informé-e en priorité des activités de PLATEFORME 10. La fréquence d’envoi pendant l’année est de maximum une newsletter par mois, sauf événement exceptionnel.

Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons la plateforme emailing de l’Etat de Vaud, Oempro. Les données récoltées sont stockées sur les serveurs de l’Etat de Vaud. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Oempro offre différentes possibilités d’analyse sur la manière dont les newsletters envoyées sont ouvertes et utilisées, par exemple le nombre d’utilisateurs qui ont reçu un e-mail, si les e-mails ont été rejetés et si des utilisateurs se sont désabonnés de la liste après avoir reçu un e-mail.

Droit de désinscription

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Législation applicable et tribunaux compétents

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Gestion du site PLATEFORME 10

Le site vd.ch est géré par l’équipe de projet PLATEFORME 10, au sein du Département des finances et des relations extérieures de l’Etat de Vaud (DFIRE).

PLATEFORME 10
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Rue de la Paix 6, 1014 Lausanne
Tél. 41 21 316 25 55
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